Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D · Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D'AFFRANCHISSEMENT DES PLIS CONCERNANT L'APPLICATION DES LEGISLATIONS SOCIALES AGRICOLES (ANNEXES)

Arrêté du 8 avril 1961 CIRCULATION PAR POSTE AVEC DISPENSE D Art. Annexe 2

II - Liste des organismes (et agents desdits organismes) autres que ceux de mutualité sociale agricole, admis à la gestion de l'assurance obligatoire maladie, invalidité, maternité des membres non-salariés des professions agricoles, et autorisés à recevoir en dispense d'affranchissement les correspo

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